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EDITEUR

Mairie de HOYMILLE

70 rue du Zyckelin

59492 Hoymille

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Responsable de publication : MALLEVAEY Valérie – Directrice Générale des Services – Mairie de Hoymille

 

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Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend la mairie de Hoymille. La langue de référence pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

 

Déclaration à la CNIL

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des données personnelles a fait l’objet d’une déclaration auprès de la commission nationale de l’informatique et des libertés).

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à satisfaire une démarche administrative : inscription sur les listes électorales, demandes d’actes d’état civil, échanges divers avec la mairie. Les destinataires des données sont les agents communaux habilités chargés du traitement de ces questions.

Les informations ne sont conservées que pour la durée du traitement de la demande, et au maximum pour une durée de 3 mois.

 

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En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de la mairie de Hoymille, 70 rue du Zyckelin, 59492 Hoymille, ou par voie électronique à l’adresse mail suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

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Confidentialité

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Propriété intellectuelle

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